Gants, chaussures et casques : quelles sanctions en cas de non-port ?

Le port des Équipements de Protection Individuelle (EPI) n'est pas une suggestion, c'est une obligation légale. Pourtant, sur le terrain, il arrive que des salariés négligent le port du casque ou des chaussures.

Quels sont les risques réels ? Licenciement pour le salarié ? Prison pour l'employeur ? Les règles varient selon les métiers, mais la tolérance zéro est de plus en plus la norme. Voici ce que dit la loi.

Les obligations légales : un contrat à double sens

Le Code du travail (Art. L.4121-1) est formel : la sécurité est une responsabilité partagée.

• L’employeur : Doit fournir gratuitement les EPI, s'assurer de leur bon état et, surtout, veiller à leur port effectif. S'il voit un salarié sans casque et ne dit rien, il est complice.
• Le salarié : A l'obligation de prendre soin de sa sécurité et de celle des autres (Art. L.4122-1). Refuser de porter un EPI est une violation du contrat de travail.

Les sanctions pour le salarié : de l'avertissement au licenciement

Si un salarié refuse de porter ses équipements obligatoires (indiqués dans le Règlement Intérieur ou le Document Unique), l'employeur dispose d'une échelle de sanctions (pouvoir disciplinaire) :

• 1. Le rappel à l’ordre (Oral ou écrit) : Pour une première négligence sans conséquence grave.
• 2. L’avertissement / Blâme : Si le comportement se répète. Il est versé au dossier du salarié.
• 3. La mise à pied disciplinaire : Suspension du contrat (et du salaire) pour une durée déterminée.
• 4. Le licenciement pour faute grave : En cas de refus obstiné ou de mise en danger délibérée (ex: fumer près de produits inflammables sans gants ni protection). La faute grave prive le salarié de ses indemnités de licenciement et de préavis.

Les sanctions pour l’employeur : ça peut coûter très cher

L'employeur risque bien plus qu'une amende. S'il ne fournit pas les EPI ou tolère le non-port :

• Sanctions administratives : Amendes de l'Inspection du Travail (jusqu'à 10 000 € par salarié non équipé).
• Faute Inexcusable : En cas d'accident, si l'employeur "avait ou aurait dû avoir conscience du danger", la victime peut demander une majoration de ses rentes, payée directement par l'entreprise.
• Responsabilité Pénale : En cas de décès ou de blessure grave, le dirigeant peut être condamné à de la prison avec sursis ou ferme pour manquement aux règles de sécurité.

Focus Métiers : À chaque risque sa tolérance

FAQ – Vos droits et devoirs

1. L’employeur peut-il me sanctionner si l’EPI est inconfortable ?

Nuance. Vous ne pouvez pas juste "refuser" de le porter. Vous devez signaler l'inconfort (taille inadaptée, allergie, poids) à votre hiérarchie ou au CSE. L'employeur a le devoir de proposer un EPI adapté. Si vous refusez sans motif valable un EPI conforme, la sanction est possible.

2. Les sanctions sont-elles les mêmes pour un intérimaire ?

Oui. L'intérimaire est soumis au règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice. L'entreprise d'accueil peut mettre fin à la mission immédiatement ("renvoi") et signaler la faute à l'agence d'intérim.

3. Peut-on utiliser ses propres EPI (achetés perso) ?

Uniquement avec l'accord de l'employeur. Ce dernier doit vérifier que votre équipement personnel respecte les normes du poste (ex: dates de validité du casque, norme des chaussures). S'il n'est pas conforme, il vous l'interdira.