En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des contenus personnalisés. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies et sur la manière de les contrôler,  consultez notre Politique de confidentialité

Refuser un EPI non conforme : droits du salarié et obligations 2026

119 Views 0 Liked Posted on: November 14th 2025
By: Site Owner

Puis-je refuser un EPI non conforme à ma taille ou à mon confort ?

Un équipement de protection individuelle (EPI) n’est efficace que s’il est adapté à la morphologie du salarié. Un casque trop grand, des gants trop petits ou des chaussures inconfortables peuvent nuire à la sécurité. Mais un salarié a-t-il réellement le droit de refuser un EPI mal ajusté ou non conforme ? La réponse est oui, dans certains cas précis.

Les obligations de l’employeur

Selon les articles L.4121-1 et R.4321-4 du Code du travail, l’employeur doit fournir aux salariés des EPI :

  • adaptés aux risques associés au poste ;
  • ajustés à la taille et à la morphologie ;
  • confortables afin de garantir un port continu ;
  • conformes aux normes (EN 388, EN ISO 20345, EN 166, etc.).

Un EPI inadapté peut réduire l’efficacité protectrice et augmenter le risque d'accident. L’employeur a donc la responsabilité de remplacer tout équipement trop petit, trop grand, détérioré ou inconfortable.

Le droit du salarié à refuser un EPI inadapté

Un salarié peut légitimement refuser un EPI lorsque celui-ci :

  • est à la mauvaise taille ;
  • provoque douleur ou gêne importante ;
  • glisse, se desserre ou ne tient pas correctement ;
  • empêche d’effectuer les gestes nécessaires au travail en sécurité ;
  • est manifestement non conforme aux normes.

Dans ces situations, le salarié doit signaler immédiatement le problème à son supérieur ou au service HSE afin qu’un EPI adapté soit fourni.

Ce qu’un salarié ne peut pas refuser

En revanche, un salarié ne peut pas refuser un EPI :

  • qui est conforme,
  • adapté à sa taille et à son poste,
  • obligatoire selon le règlement intérieur ou l’évaluation des risques.

Un simple refus par préférence personnelle (« je préfère mes propres gants ») n’est pas valable.

Que doit faire l’employeur en cas de problème de taille ou de confort ?

L’employeur doit :

  • fournir un autre modèle ou une autre taille ;
  • adapter les EPI à la morphologie du salarié ;
  • remplacer tout équipement défectueux ou inconfortable ;
  • vérifier l’ajustement lors de la formation ou de la prise de poste.

Le salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé un EPI manifestement inadapté.

FAQ – Refus d’un EPI non conforme

1. Puis-je refuser un EPI trop grand ou trop petit ?

Oui. Un EPI mal ajusté n’assure pas une protection correcte et doit être remplacé.


2. Puis-je demander un modèle plus confortable ?

Oui, si l’inconfort affecte l’efficacité ou la sécurité, l’employeur doit proposer un EPI adapté.


3. L’employeur peut-il me sanctionner si je refuse un EPI inadapté ?

Non. Tant que le refus est justifié par la sécurité, aucune sanction n’est possible.


4. Puis-je utiliser mes propres EPI ?

Seulement si l’employeur l’autorise et si les équipements sont conformes aux normes requises.


5. Que faire si l’entreprise refuse de changer l’EPI ?

Il faut alerter le CSE, le référent sécurité ou l’inspection du travail en cas de non-conformité persistante.

Conclusion

Un EPI doit être adapté, ajusté et confortable pour garantir la sécurité du salarié. Si un équipement ne répond pas à ces critères, il peut être légitimement refusé. L’employeur doit alors fournir un modèle conforme et adapté à la morphologie de chacun.

La règle est simple : pas de sécurité sans EPI bien ajusté.

Tags : employeur, prévention, salarié, sécurité au travail, Epi
Posted in: Chaussures de sécurité, Vêtements de travail

Related posts