Les EPI sont-ils obligatoires pour les stagiaires et apprentis ?

L'accident du travail ne fait pas de distinction de statut. Qu'il soit là pour 2 ans ou pour 2 semaines, un jeune en formation court les mêmes risques qu'un salarié confirmé. Pourtant, le flou règne souvent : l'école doit-elle payer les chaussures ? L'entreprise peut-elle prêter un vieux casque ?

Le Code du travail est pourtant clair : la sécurité n'est pas une option, quel que soit le contrat.

Ce que dit la loi (Code du travail)

Juridiquement, l'apprenti est un salarié à part entière. Le stagiaire, bien que sous statut scolaire, bénéficie des mêmes protections en matière d'hygiène et de sécurité (Articles L.4121-1 et R.4321-4).

L'employeur d'accueil a l'obligation absolue de :

• Fournir gratuitement les EPI : Chaussures, casques, gants, lunettes doivent être fournis sans aucun coût pour le jeune.
• Garantir des EPI neufs ou hygiéniques : On ne "refile" pas les chaussures usées d'un ancien salarié à un stagiaire. Les EPI doivent être personnels ou rigoureusement nettoyés (casques antibruit, lunettes).
• Former au port : Donner l'équipement ne suffit pas, il faut expliquer comment le mettre et l'ajuster.

Le cas particulier : Entreprise vs CFA/École

C'est souvent source de conflit. Qui paie quoi ?

• Pour le temps passé en entreprise : C'est toujours l'entreprise d'accueil qui fournit et paie les EPI adaptés à ses propres risques.
• Pour le temps passé à l'école (CFA/Lycée pro) : C'est souvent l'établissement ou la région (via le "premier équipement") qui finance la caisse à outils ou la tenue de base.

Exemple : Un apprenti maçon peut avoir des chaussures fournies par son CFA pour les cours, mais si l'entreprise exige des chaussures spécifiques (ex: S3 montantes), c'est à l'entreprise de les fournir.

Les obligations du stagiaire/apprenti

Le jeune a aussi des devoirs. S'il refuse de porter ses chaussures ou son casque :

• Il met sa vie en danger et engage sa responsabilité.
• Il s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat d'apprentissage ou de la convention de stage.
• Il doit prendre soin du matériel (le ranger, le nettoyer) et signaler s'il est abîmé.

FAQ – Les questions qui fâchent

1. Le stagiaire a cassé ses lunettes de protection, doit-il les rembourser ?

NON. C'est illégal. Le Code du travail interdit formellement les sanctions pécuniaires. Même si l'apprenti a été négligent, l'employeur ne peut pas retenir le coût de l'équipement sur son salaire. Il peut en revanche lui mettre un avertissement pour négligence.

2. Un stagiaire peut-il utiliser ses propres chaussures de sécurité ?

Oui, mais l'employeur doit vérifier qu'elles sont conformes aux normes du poste (ex: S1P ou S3) et en bon état. Si elles ne le sont pas, l'employeur devra en fournir de nouvelles.

3. Les vêtements de travail (bleu, pantalon) sont-ils obligatoires pour les stagiaires ?

Si le port d'une tenue est imposé pour des raisons de sécurité ou d'hygiène (travaux salissants), l'employeur doit les fournir et en assurer le nettoyage (entretien à la charge de l'entreprise).

4. Peut-on renvoyer un stagiaire chez lui s'il a oublié ses EPI ?

Oui, et c'est même recommandé. Si un accident survient alors que le stagiaire ne portait pas ses EPI, la responsabilité de l'employeur (faute inexcusable) sera immédiatement engagée. Pas d'EPI = Pas de travail.