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Chaussures de sécurité obligatoires pour intérimaires : obligations et règles

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Chaussures de sécurité : obligatoires pour les intérimaires ?

Les intérimaires, comme tous les salariés permanents, sont soumis aux règles de sécurité au travail. Mais le statut temporaire crée souvent la confusion : qui de l'agence ou de l'entreprise d'accueil doit fournir les chaussures ? L'intérimaire doit-il les payer ?

Faisons le point sur les obligations légales pour éviter tout risque (et toute amende).

Les obligations de l’entreprise d’accueil (Entreprise Utilisatrice)

C'est l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission qui est responsable de sa sécurité au quotidien (Article L4121-1 du Code du travail). Elle doit :

  • Évaluer les risques : Déterminer si le poste nécessite des chaussures de sécurité (norme S1P, S3, SRC, etc.).
  • Fournir les EPI spécifiques : Si le poste nécessite des protections très spécifiques (chaussures de soudeur, bottes chimiques), c'est impérativement à l'entreprise d'accueil de les fournir.
  • Contrôler le port effectif : L'entreprise d'accueil a le pouvoir de direction et de sanction : elle peut refuser l'accès au chantier ou à l'usine à un intérimaire mal chaussé.

Le rôle clé de l’agence intérimaire (ETT)

L'agence d'emploi (l'employeur légal) joue un rôle pivot, souvent défini par contrat :

  • La fourniture des EPI "personnalisés" : En pratique, les conventions commerciales prévoient très souvent que c'est l'agence d'intérim qui fournit les EPI de base (chaussures de sécurité, casques) à ses intérimaires.
  • Vérification préalable : L'agence ne doit pas déléguer un salarié sans s'assurer qu'il dispose de l'équipement requis mentionné sur le contrat de mise à disposition.
  • Sensibilisation : Elle doit rappeler à l'intérimaire que le port des chaussures est une condition sine qua non de la mission.

Obligations de l’intérimaire

Le salarié temporaire a des devoirs stricts :

  • Obligation de port : Il doit porter les chaussures fournies durant tout le temps de travail.
  • Prendre soin du matériel : Il est responsable de l'entretien courant de ses chaussures (nettoyage).
  • Droit de retrait : Si aucune chaussure ne lui est fournie alors que le risque est avéré, l'intérimaire peut exercer son droit de retrait.

La question qui fâche : qui paie les chaussures ?

Règle d'or : Le coût des chaussures de sécurité ne doit JAMAIS être supporté par l'intérimaire.

Selon le Code du travail, les EPI sont fournis gratuitement.

  • Soit l'entreprise d'accueil les fournit.
  • Soit l'agence d'intérim les fournit (et refacture ou non ce service à l'entreprise d'accueil via le coefficient de facturation).
  • Interdiction : Il est illégal de déduire le prix des chaussures du salaire de l'intérimaire.

FAQ – Chaussures de sécurité et intérim

1. Un intérimaire peut-il venir avec ses propres chaussures ?

C'est déconseillé. L'entreprise d'accueil ne peut pas vérifier l'âge ou la conformité réelle des chaussures personnelles (semelle usée, coque abîmée). Pour des raisons d'assurance, il est préférable d'utiliser le matériel fourni ou validé par le responsable sécurité.

2. Que faire si les chaussures fournies font mal aux pieds ?

L'intérimaire doit le signaler immédiatement à son agence. Une chaussure inadaptée crée des risques (ampoules, mauvaise posture, chute). L'agence doit proposer un modèle différent ou une pointure adaptée.

3. Les chaussures sont-elles obligatoires pour une mission courte (1 jour) ?

Oui. Le risque n'attend pas. Même pour une mission de quelques heures, si le poste est à risque (entrepôt, BTP, industrie), les chaussures sont obligatoires.

4. L'intérimaire garde-t-il les chaussures à la fin de la mission ?

Cela dépend de la politique de l'agence. Souvent, pour des raisons d'hygiène, les chaussures ne sont pas reprises et restent la propriété de l'intérimaire, surtout si elles ont été portées plusieurs semaines.


Conclusion

La sécurité des intérimaires ne doit souffrir d'aucune exception. Agences et entreprises d'accueil doivent collaborer pour garantir que chaque travailleur soit chaussé correctement, gratuitement et conformément aux normes du poste.

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