Chaussures de sécurité : Peut-on être sanctionné en cas de non-port volontaire ?

C'est un classique sur les chantiers ou en atelier : "Ça va, je fais juste un aller-retour, pas besoin des chaussures !" ou "Elles me tiennent trop chaud, je mets mes baskets."

Au-delà du risque physique, le salarié joue avec son contrat de travail. Le refus de porter un EPI obligatoire n'est pas un acte anodin, c'est une faute. Voici ce que dit le droit du travail sur les sanctions possibles.

La loi est formelle : Le salarié est responsable de sa sécurité

On parle souvent des devoirs du patron, mais le salarié a aussi des obligations strictes. L'article L.4122-1 du Code du travail stipule qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité.

En clair : Si l'employeur fournit des chaussures conformes et que le règlement intérieur les impose, refuser de les porter constitue une insubordination et un non-respect du contrat de travail.

L'échelle des sanctions : Jusqu'au licenciement

L'employeur ne peut pas fermer les yeux. S'il constate un refus de port, il doit agir pour se protéger pénalement. Les sanctions sont graduelles mais peuvent aller très loin :

• 1. Le rappel à l'ordre (Avertissement) : La première étape pour notifier la faute par écrit.
• 2. La mise à pied disciplinaire : Le salarié est renvoyé chez lui sans salaire pendant quelques jours.
• 3. Le licenciement pour faute grave : Si le salarié s'entête malgré les avertissements, ou s'il se met en danger immédiat (ex: manipuler des charges lourdes en tongs), la faute grave est justifiée. Elle prive le salarié de ses indemnités de préavis et de licenciement.

Les exceptions (rares) au port obligatoire

Le refus n'est toléré que dans deux cas très précis :

1. La raison médicale : Seul le Médecin du Travail peut dispenser un salarié de porter des chaussures de sécurité (pour cause d'allergie grave, déformation du pied, etc.). Un certificat du médecin de famille ne suffit pas toujours. L'employeur doit alors chercher une solution adaptée (chaussures sur-mesure) ou proposer un reclassement.
2. L'EPI défectueux : Si les chaussures fournies sont trouées ou dangereuses (semelle lisse), le salarié a le droit de refuser de les porter (Droit de retrait) en attendant qu'on lui en fournisse des neuves.
3. Et pour la religion ? Contrairement aux idées reçues, la sécurité prime sur la liberté religieuse. Un salarié ne peut pas refuser de porter des chaussures de sécurité pour motif religieux si le risque le justifie.

Et si l'accident arrive quand même ?

Si un salarié se blesse alors qu'il a volontairement retiré ses chaussures :

• Il sera couvert par la Sécurité Sociale (accident du travail).
• MAIS il risque de perdre toute indemnisation complémentaire (faute inexcusable de l'employeur écartée car c'est la faute exclusive de la victime).
• Il peut être sanctionné (licencié) pendant son arrêt de travail pour la faute commise ayant entraîné l'accident.

FAQ – Refus et Sanctions

1. Mon patron peut-il me renvoyer chez moi si j'ai oublié mes chaussures ?

Oui. Et il ne vous paiera pas votre journée. C'est une mesure de sécurité logique : pas d'EPI = pas de travail.

2. Je trouve mes chaussures inconfortables, est-ce un motif valable de refus ?

Non. L'inconfort ne justifie pas la mise en danger. Cependant, vous devez le signaler. L'employeur a tout intérêt à vous fournir un modèle plus confortable (plus léger, plus large) pour garantir que vous le portiez.

3. L'employeur est-il responsable si j'enlève mes chaussures en cachette ?

L'employeur a une obligation de surveillance. S'il "ne pouvait pas savoir" (vous les enlevez seul dans un coin isolé), sa responsabilité peut être atténuée, mais il devra prouver qu'il a mis en place des contrôles réguliers et des formations.