Chaussures de sécurité & accident du travail : que couvre l’assurance ?

Les chaussures de sécurité font partie intégrante des équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires dans de nombreux secteurs professionnels. Mais en cas d’accident du travail, que se passe-t-il si ces chaussures sont absentes, usées ou non conformes ? L’assurance couvre-t-elle les dommages ? L’employeur peut-il être tenu responsable ?

Que couvre l’assurance en cas d’accident du travail ?

L’accident du travail est défini comme un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ayant entraîné une lésion physique ou psychologique. Dès qu’il est reconnu comme tel, l’assurance maladie prend en charge :

• Les frais médicaux et hospitaliers
• Les indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
• Une éventuelle rente en cas d’incapacité permanente

Cependant, cette couverture peut être impactée si des manquements sont constatés, notamment en matière d’équipements de protection.

Et si les chaussures de sécurité sont en cause ?

Deux situations peuvent se présenter :

• Chaussures non fournies ou non conformes : l’employeur peut être tenu responsable.
• Chaussures usées ou mal entretenues : la responsabilité peut incomber au salarié, sauf si l’employeur n’a pas prévu de renouvellement.

Dans les deux cas, cela peut entraîner une révision de la couverture d’assurance et/ou une <strongprocédure pour faute inexcusable.

La responsabilité de l’employeur

Selon le Code du travail, l’employeur a l’obligation de :

• Fournir gratuitement des EPI adaptés aux risques
• Assurer leur conformité (normes CE, EN ISO 20345 pour les chaussures)
• Former les salariés à leur bon usage
• Veiller à leur bon état (remplacement régulier)

En cas de manquement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pour faute inexcusable, ce qui ouvre droit à une indemnisation majorée pour le salarié.

Quels recours pour le salarié ?

Si l’accident est lié à l’absence ou la défaillance des chaussures de sécurité, le salarié peut :

• Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur
• Obtenir une rente majorée ou des dommages et intérêts
• Contacter les représentants du personnel ou l’inspection du travail

Des preuves (photos, attestations, rapports d’accident) renforcent le dossier.

Et si le salarié ne porte pas ses chaussures ?

Refuser de porter ses EPI peut entraîner des sanctions disciplinaires. En cas d’accident, la couverture est en principe maintenue, mais des retenues peuvent être appliquées, voire un licenciement pour faute grave si le refus est répété et injustifié.

Conseils pour éviter les litiges

• Conservez une preuve de la remise des chaussures (fiche de dotation, photo)
• Signalez toute usure ou défaut à votre hiérarchie
• Ne modifiez jamais vos EPI vous-même
• Respectez les consignes d’usage et de stockage

FAQ – Assurance & Chaussures de sécurité

Conclusion

Les chaussures de sécurité ne sont pas un simple accessoire, elles engagent la responsabilité de l’employeur comme du salarié. En cas d’accident du travail, l’assurance peut intervenir, mais les conditions de conformité, d’usure ou de port effectif sont déterminantes. Pour éviter les conflits, mieux vaut prévenir que guérir.

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