Chaussures de sécurité non conformes : que risque l’employeur ?

Fournir des chaussures de sécurité n'est pas qu'une formalité administrative. Si l'équipement n'est pas aux normes ou s'il est inadapté au risque réel, la responsabilité de l'entreprise est totale en cas d'accident.

Amendes, tribunal correctionnel, faute inexcusable : voici le détail des risques encourus par l'employeur qui néglige la conformité des EPI (Équipements de Protection Individuelle).

Qu’est-ce qu’une chaussure "non conforme" ?

Il existe trois façons d'être hors-la-loi. Une chaussure est jugée non conforme si :

1. Elle n'est pas certifiée : Elle ne porte pas le marquage CE ou ne respecte pas la norme EN ISO 20345 (absence de coque, matériaux interdits).
2. Elle est inadaptée au risque (DUERP) : C'est le cas le plus fréquent. Exemple : Fournir une chaussure S1P (non étanche) à un maçon qui travaille dans le béton liquide. Même si la chaussure est de marque, elle est "non conforme au poste".
3. Elle est périmée ou abîmée : Une chaussure dont la coque est apparente ou la semelle lisse n'est plus un EPI, c'est un danger.

Le risque financier et pénal pour l'employeur

Le Code du travail est strict. En cas de contrôle ou d'accident, l'addition peut être très lourde :

• Sanctions administratives : L'inspection du travail peut infliger une amende allant jusqu'à 10 000 € par salarié concerné (art. L. 4741-1) et ordonner l'arrêt du chantier.
• Sanctions pénales : En cas d'accident grave dû à un EPI non conforme, le dirigeant peut être condamné personnellement pour "blessures involontaires" ou "mise en danger de la vie d'autrui".
• Le coût civil (Faute Inexcusable) : C'est le risque majeur. Si l'accident est dû à une chaussure inadaptée, la Sécurité Sociale indemnise la victime mais se retourne contre l'employeur pour se faire rembourser l'intégralité des sommes (rentes, soins), parfois sur des dizaines d'années.

Le rôle clé du Document Unique (DUERP)

Pour se protéger, l'employeur doit prouver qu'il a choisi la chaussure en fonction des risques réels.

• Si le DUERP mentionne "Risque de perforation", la chaussure doit être marquée P (ou S1P/S3).
• Si le DUERP mentionne "Sol glissant", la norme SRC (ou SR) est impérative.

Si l'accident survient sur un risque identifié mais non couvert par la chaussure fournie, la faute de l'employeur est caractérisée.

FAQ – Conformité et Responsabilités

1. Le salarié a acheté ses propres chaussures non conformes, suis-je responsable ?

Oui. L'employeur a une obligation de surveillance. Si vous laissez un salarié travailler avec des baskets de ville ou des chaussures de sécurité non adaptées (même achetées par lui), votre responsabilité est engagée en cas d'accident.

2. Qui est responsable si le fournisseur m'a vendu de la mauvaise qualité ?

Vis-à-vis du salarié et de la loi, c'est l'employeur qui reste responsable. Vous pourrez ensuite vous retourner contre le fournisseur, mais cela ne vous exonère pas de vos obligations de sécurité immédiates.

3. Comment prouver que mes chaussures sont conformes ?

Vous devez conserver la Déclaration de Conformité UE (fournie dans la boîte ou par le revendeur) et la présenter en cas de contrôle de l'Inspection du travail.

4. Une chaussure confortable est-elle forcément conforme ?

Non. Le confort est subjectif. La conformité est technique (résistance 200 Joules, anti-perforation). Il faut allier les deux, mais le confort ne remplace pas la norme.