EPI : Quels sont les droits du salarié en cas de refus de l’employeur ?

Casque, chaussures de sécurité, protections auditives... Ces équipements ne sont pas du luxe, ils sont votre assurance-vie. Pourtant, il arrive que des employeurs traînent des pieds pour renouveler le matériel ou refusent de fournir des EPI adaptés.

Que faire dans cette situation ? Avez-vous le droit d'arrêter le travail ? Voici un guide clair sur vos droits et les démarches à suivre en 2026.

La base légale : Pas d'EPI = Pas de travail en sécurité

Le Code du travail est intransigeant (Articles R.4321-4 et L.4121-1). L'employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité. Il doit :

• Fournir gratuitement les EPI appropriés aux risques.
• Remplacer les EPI usés ou périmés (ex: casques > 5 ans).
• S'assurer qu'ils sont effectivement portés.

L'arme absolue : Le Droit de Retrait

Si votre employeur refuse de vous fournir un EPI indispensable (ex: travail en hauteur sans harnais, manipulation d'acide sans gants), vous pouvez exercer votre Droit de Retrait (Article L.4131-1).

Les conditions strictes pour l'exercer :

Vous devez avoir un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

La procédure en 3 étapes :

1. Alerter : Informez immédiatement votre employeur ou votre responsable hiérarchique du danger (l'absence d'EPI).
2. Se retirer : Cessez le travail et mettez-vous en sécurité. Vous ne devez pas rentrer chez vous, mais rester à disposition de l'entreprise dans un lieu sûr.
3. Notifier (Conseillé) : Consignez l'alerte par écrit (mail, SMS) ou sur le "Registre des dangers graves et imminents" si un membre du CSE est présent.

La protection du salarié : Si le droit de retrait est légitime, l'employeur ne peut exercer aucune sanction ni aucune retenue sur salaire.

Les risques pour l'employeur récalcitrant

Un employeur qui refuse d'équiper ses salariés joue avec le feu :

• Sanctions pénales : Amendes (3 750 € min) et peines de prison en cas d'accident grave.
• Arrêt de chantier : L'Inspection du travail peut ordonner l'arrêt immédiat de l'activité.
• Faute Inexcusable : Si un accident survient alors que le salarié avait réclamé des EPI, la "Faute Inexcusable de l'employeur" sera quasi-automatiquement reconnue, majorant considérablement les indemnités à payer.

Les autres recours (avant le conflit)

Avant d'en arriver au droit de retrait, privilégiez le dialogue graduel :

1. Demande écrite : Faites une demande par email à votre responsable ("Mes chaussures sont trouées, j'ai besoin d'un remplacement"). Cela crée une preuve juridique.
2. Saisir le CSE : Les représentants du personnel ont le pouvoir d'enquêter et d'exiger des mises aux normes.
3. L'Inspection du Travail : Si rien ne bouge, un signalement à l'inspecteur du travail déclenche généralement une visite de contrôle rapide.

FAQ – Vos questions juridiques

1. Mon employeur me propose des chaussures d'occasion, a-t-il le droit ?

Pour des chaussures, c'est toléré uniquement si elles ont été nettoyées et désinfectées à fond (ce qui est rare). Pour des bouchons d'oreille ou des masques respiratoires, c'est strictement interdit : ils doivent être personnels ou neufs.

2. Je me suis blessé car je n'avais pas d'EPI, que faire ?

Déclarez l'accident du travail immédiatement. Précisez bien sur la déclaration : "Absence d'EPI fourni". Cela ouvrira la voie à une procédure en Faute Inexcusable.

3. L'employeur peut-il me licencier pour avoir exercé mon droit de retrait ?

Non. Si le danger était réel (absence d'EPI obligatoire), tout licenciement prononcé pour ce motif sera jugé nul par les Prud'hommes, avec réintégration obligatoire ou lourdes indemnités.