21 Janvier 2014 par E-Vetiwork

BLOG : La sécurité, une obligation pour l'employeur

La sécurité au travail est quelque chose d'important, mais qui doit prendre en charge les dépenses lier à la sécurité de l'employer sur son lieu de travail ? Nous tachons ici de répondre à cette question, en fonction des différents secteurs.

Le code du travail et l'employeur

La loi, et le code du travail donnent plusieurs obligations aux employeurs. Outre la rémunération du salarié, il doit lui permettre de travailler dans des conditions optimales de sécurité, et de respecter les normes en matière de protection, en accord avec son secteur d'activité.

Qui doit payer pour la sécurité ?

Lorsque qu'un secteur présente des risque de sécurité pour un salarié, comme un danger de chute, un écrasement des pieds, ou risque de coupure. Il est du resort de l'employeur de préservé l'employer des risques sur le lieu de travail.

Si les normes rendent obligatoire le port de d'un casque anti-choc, il est nécessaire pour l'employeur de prendre en charge le coût de celui -ci, ainsi que son entretien. Le tout à la charge de l'employeur.

-Article : R4323-95 – Code du travail-

« Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires. »

Vous êtes intérimaires ?

Dans le secteur de l'intérim, c'est l'agence d'intérim qui doit prendre en charge le coût des équipements de sécurité, que ce soit vêtement de travail ou chaussures sécurité.

-Article : L1251-23 et L1251-43 – Code du travail-

« Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'utilisateur, à l'exception des équipements de protection individuelle personnalisés fournis par l'entreprise de travail temporaire.Le salarié temporaire ne doit pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle. »

Pour résumer, les vêtements et chaussures de sécurité ne seront jamais à la charge de l'employé.


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